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Dispositions relatives aux métiers de la promotion

relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion

Abrogé1 juillet 2019
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Les métiers de la promotion

Abrogé1 juillet 2019

Temps de travail

Abrogé1 juillet 2019

Frais professionnels

Abrogé1 juillet 2019

Assurance

Abrogé1 juillet 2019

Validité du permis de conduire

Abrogé1 juillet 2019

Assurance

Abrogé8 juillet 2009

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

En vigueur du mercredi 8 juillet 2009 au dimanche 30 juin 2019

Avenant n° 2 : Dispositions diverses relatives aux visiteurs médicaux→Dispositions relatives aux métiers de la promotion

En vigueur du mardi 11 mars 1997 au mardi 7 juillet 2009

Avenant n° 2 : Dispositions diverses relatives aux visiteurs médicaux
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