En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des frais de logement et de nourriture
Résumé. Un accord collectif fixe les frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants à partir du 1er janvier 2011.
Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.