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Frais de logement et de nourriture

relatif aux frais de logement et de nourriture

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais de logement pour les salariés itinérants

Résumé. Les frais de logement pour les salariés itinérants passent à 45,40 € par jour hors domicile.

A compter du 1er janvier 2011, le a du 2° « Autres secteurs » du paragraphe B. 1 « Frais de logement : une nuit d'hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors du domicile » de l'article 3 de l'avenant no 2 « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« a) 45,40 € par jour passé hors domicile ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des frais de nourriture pour les salariés itinérants

Résumé. Les frais de nourriture pour les salariés itinérants passent à 17,10 € par repas hors domicile, avec des accords spécifiques à prévoir entre employeur et salarié.

A compter du 1er janvier 2011, le paragraphe B. 2 « Frais de nourriture » de l'article 3 de l'avenant no 2 « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiéeest abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Tous secteurs : 17,10 € par repas pris hors du domicile. L'employeur devra prendre un accord particulier avec le salarié itinérant précisant les circonstances dans lesquelles ce dernier bénéficiera de ce remboursement.
Tous les frais de logement et de nourriture prévus ci-dessus s'entendent pour un salarié itinérant exclusif. Pour un salarié itinérant non exclusif, ils devront être répartis entre les entreprises au prorata du nombre de produits présentés. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des frais de logement et de nourriture

Résumé. Les montants des frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants sont mis à jour en fonction des nouvelles exonérations de sécurité sociale.

Le III de l'article 3 de l'avenant no 2 « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiéeest abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2011, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002 fixés au 1er janvier 2010, les montants des frais de logement et de nourriture figurant aux 2° et 3° du paragraphe B ci-dessus seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur des frais de logement et de nourriture

Résumé. Un accord collectif fixe les frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants à partir du 1er janvier 2011.

Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt d'un accord collectif

Résumé. L'accord sur les frais de logement et de nourriture doit être déposé en deux exemplaires à la direction du travail et des prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Frais de logement et de nourriture
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5