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Frais de logement et de nourriture

Article 3

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Article 3

Le III de l'article 3 de l'avenant no 2 « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2010, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de la sécurité sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002 fixés au 1er janvier 2010, les montants des frais de logement et de nourriture figurant aux 2° et 3° du paragraphe B ci-dessus seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé9 février 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 9 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants

Résumé. Les montants des frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants sont ajustés en fonction des nouveaux montants admis en exonération par l'administration.

Le III de l'article 3 de l'avenant no 2 « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2010, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de la sécurité sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002 fixés au 1er janvier 2010, les montants des frais de logement et de nourriture figurant aux 2° et 3° du paragraphe B ci-dessus seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération. »

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 9 février 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 8 février 2011

Source : Légifrance