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Frais de logement et de nourriture

relatif aux frais de logement et de nourriture

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé9 février 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 9 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais de logement pour les salariés itinérants

Résumé. Les frais de logement pour les salariés itinérants passent à 44,70 € par jour hors domicile.

A compter du 1er janvier 2010, le a du 2° « Autres secteurs » du paragraphe B. 1 « Frais de logement : une nuit d'hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors du domicile » de l'article 3 de l'avenant no 2 « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« a) 44,70 € par jour passé hors domicile. »

Remplacé9 février 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 9 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des frais de nourriture pour les salariés itinérants

Résumé. Les frais de nourriture pour les salariés itinérants passent à 16,80 € par repas hors domicile à partir de 2010.

A compter du 1er janvier 2010, le paragraphe B. 2 « Frais de nourriture » de l'article 3 de l'avenant no 2 « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Tous secteurs :
16,80 € par repas pris hors du domicile.L'employeur devra prendre un accord particulier avec le visiteur médical précisant les circonstances dans lesquelles ce dernier bénéficiera de ce remboursement.
Tous les frais de logement et de nourriture prévus ci-dessus s'entendent pour un salarié itinérant exclusif. Pour un salarié itinérant non exclusif, ils devront être répartis entre les entreprises au prorata du nombre de produits présentés. »

Remplacé9 février 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 9 février 2011

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Modification des frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants

Résumé. Les montants des frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants sont ajustés en fonction des nouveaux montants admis en exonération par l'administration.

Le III de l'article 3 de l'avenant no 2 « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2010, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de la sécurité sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002 fixés au 1er janvier 2010, les montants des frais de logement et de nourriture figurant aux 2° et 3° du paragraphe B ci-dessus seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération. »

Remplacé9 février 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 9 février 2011

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Entrée en vigueur d'un accord collectif sur les frais professionnels

Résumé. Un accord collectif entre en vigueur le 1er janvier 2010, modifiant les règles sur les frais de logement et de nourriture pour certains salariés.

Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

Remplacé9 février 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 9 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé à la direction du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013

Frais de logement et de nourriture
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5