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Frais de logement et de nourriture

Article 1er

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Article 1er

A compter du 1er janvier 2010, le a du 2° « Autres secteurs » du paragraphe B. 1 « Frais de logement : une nuit d'hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors du domicile » de l'article 3 de l'avenant no 2 « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« a) 44,70 € par jour passé hors domicile. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé9 février 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 9 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais de logement pour les salariés itinérants

Résumé. Les frais de logement pour les salariés itinérants passent à 44,70 € par jour hors domicile.

A compter du 1er janvier 2010, le a du 2° « Autres secteurs » du paragraphe B. 1 « Frais de logement : une nuit d'hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors du domicile » de l'article 3 de l'avenant no 2 « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« a) 44,70 € par jour passé hors domicile. »

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 9 février 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 8 février 2011

Source : Légifrance