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Frais de logement et de nourriture

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Article 4

Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé9 février 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 9 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord collectif sur les frais professionnels

Résumé. Un accord collectif entre en vigueur le 1er janvier 2010, modifiant les règles sur les frais de logement et de nourriture pour certains salariés.

Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 9 février 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 8 février 2011

Source : Légifrance