Remplacé9 février 2011
Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 9 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord collectif sur les frais professionnels
Résumé. Un accord collectif entre en vigueur le 1er janvier 2010, modifiant les règles sur les frais de logement et de nourriture pour certains salariés.
Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.