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Formation

relatif à la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans les petites entreprises

Résumé. Un accord pour aider les petits employeurs à offrir une formation professionnelle à leurs salariés.

Préambule

Afin de permettre, conformément aux termes de l'accord interprofessionnel étendu du 3 juillet 1991 et de la loi du 31 décembre 1991, l'accès à la formation professionnelle dans les meilleures conditions possibles des salariés des entreprises de moins de dix salariés, il est convenu ce qui suit :

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 31 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Contributions des petites entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les petites entreprises de moins de 10 salariés doivent verser leurs contributions à la formation professionnelle à BJO Formation ASFO-OMA.

Toutes les entreprises de moins de 10 salariés relevant du champ d'application de la convention collective BJOC versent obligatoirement le montant des contributions concernant la formation professionnelle auxquelles elles sont tenues, tant par la loi que par des accords collectifs, à BJO Formation ASFO-OMA mis en place conformément à l'accord paritaire du 28 septembre 1984.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Bilan annuel des formations professionnelles

Résumé. Un rapport sur les formations pour les salariés, surtout ceux peu qualifiés, est présenté chaque année pour décider des futures formations.

Un bilan des formations accordées dans ce cadre est dressé à l'occasion de la commission paritaire annuelle de l'emploi et de la formation professionnelle qui déterminera également la politique à suivre en ce qui concerne les formations proposées, notamment pour le salariés les moins qualifiés. des accords collectifs, à BJO Formation ASFO-OMA mis en place conformément à l'accord paritaire du 28 septembre 1984.

(1) Etendu sous réserve de l'application des articles L.952-1 et suivants du code du travail, et à l'exclusion des employeurs et des salariés de l'artisanat relevant des activités économiques suivantes :
- 54-04 : bijouterie joaillerie ;
- 21-11 : fabrication de quincaillerie ;
- 21-15 : fabrication des petits articles métalliques.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 juin 1992 au dimanche 31 décembre 2023

Formation
Article 1er
Article 2