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Un bilan des formations accordées dans ce cadre est dressé à l'occasion de la commission paritaire annuelle de l'emploi et de la formation professionnelle qui déterminera également la politique à suivre en ce qui concerne les formations proposées, notamment pour le salariés les moins qualifiés. des accords collectifs, à BJO Formation ASFO-OMA mis en place conformément à l'accord paritaire du 28 septembre 1984.

(1) Etendu sous réserve de l'application des articles L.952-1 et suivants du code du travail, et à l'exclusion des employeurs et des salariés de l'artisanat relevant des activités économiques suivantes :
- 54-04 : bijouterie joaillerie ;
- 21-11 : fabrication de quincaillerie ;
- 21-15 : fabrication des petits articles métalliques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan annuel des formations professionnelles

Résumé. Un rapport sur les formations pour les salariés, surtout ceux peu qualifiés, est présenté chaque année pour décider des futures formations.

Un bilan des formations accordées dans ce cadre est dressé à l'occasion de la commission paritaire annuelle de l'emploi et de la formation professionnelle qui déterminera également la politique à suivre en ce qui concerne les formations proposées, notamment pour le salariés les moins qualifiés. des accords collectifs, à BJO Formation ASFO-OMA mis en place conformément à l'accord paritaire du 28 septembre 1984.

(1) Etendu sous réserve de l'application des articles L.952-1 et suivants du code du travail, et à l'exclusion des employeurs et des salariés de l'artisanat relevant des activités économiques suivantes :
- 54-04 : bijouterie joaillerie ;
- 21-11 : fabrication de quincaillerie ;
- 21-15 : fabrication des petits articles métalliques.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 juin 1992 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance