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Formation

Article 1er

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Article 1er

Toutes les entreprises de moins de 10 salariés relevant du champ d'application de la convention collective BJOC versent obligatoirement le montant des contributions concernant la formation professionnelle auxquelles elles sont tenues, tant par la loi que par des accords collectifs, à BJO Formation ASFO-OMA mis en place conformément à l'accord paritaire du 28 septembre 1984.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 31 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions des petites entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les petites entreprises de moins de 10 salariés doivent verser leurs contributions à la formation professionnelle à BJO Formation ASFO-OMA.

Toutes les entreprises de moins de 10 salariés relevant du champ d'application de la convention collective BJOC versent obligatoirement le montant des contributions concernant la formation professionnelle auxquelles elles sont tenues, tant par la loi que par des accords collectifs, à BJO Formation ASFO-OMA mis en place conformément à l'accord paritaire du 28 septembre 1984.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 31 mars 1993 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance