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Formation

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Préambule

Afin de permettre, conformément aux termes de l'accord interprofessionnel étendu du 3 juillet 1991 et de la loi du 31 décembre 1991, l'accès à la formation professionnelle dans les meilleures conditions possibles des salariés des entreprises de moins de dix salariés, il est convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans les petites entreprises

Résumé. Un accord pour aider les petits employeurs à offrir une formation professionnelle à leurs salariés.

Préambule

Afin de permettre, conformément aux termes de l'accord interprofessionnel étendu du 3 juillet 1991 et de la loi du 31 décembre 1991, l'accès à la formation professionnelle dans les meilleures conditions possibles des salariés des entreprises de moins de dix salariés, il est convenu ce qui suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 juin 1992 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance