Créé le 5 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Accord sur la formation professionnelle dans les petites entreprises
Préambule
Afin de permettre, conformément aux termes de l'accord interprofessionnel étendu du 3 juillet 1991 et de la loi du 31 décembre 1991, l'accès à la formation professionnelle dans les meilleures conditions possibles des salariés des entreprises de moins de dix salariés, il est convenu ce qui suit :