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Formation

Enveloppe budgétaire

Abrogé24 novembre 2020
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Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation financière en attente

Résumé. Une somme de 40 millions de francs doit être approuvée par le conseil d'administration d'Agefos - P.M.E.

Le montant prévisionnel de l'enveloppe, 40 millions de francs, est soumis à l'approbation du financement par le conseil d'administration national d'Agefos - P.M.E.

Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 23 novembre 2020

Enveloppe budgétaire
Article 5