Abrogé24 novembre 2020
Abrogé par Convention collective nationale de l'industrie ... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation financière en attente
Résumé. Une somme de 40 millions de francs doit être approuvée par le conseil d'administration d'Agefos - P.M.E.
Le montant prévisionnel de l'enveloppe, 40 millions de francs, est soumis à l'approbation du financement par le conseil d'administration national d'Agefos - P.M.E.
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