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Formation

relatif à la formation

Abrogé24 novembre 2020
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Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation dans l'industrie nautique

Résumé. Un accord est signé pour aider les entreprises de l'industrie nautique à former leurs employés et à maintenir les emplois pendant une période de faible activité économique.

Cet accord relatif aux années 1994 et 1995 est conclu en référence à l'article 30 (paragraphe 4, 2e alinéa) de la loi de finances pour 1985, complété par l'article 25-III de la loi de finances pour 1986, entre la fédération des industries nautiques et les organisations syndicales représentatives des salariés.

Considérant que la chute de l'activité économique dans les industries nautiques a des conséquences sur l'emploi des salariés des entreprises. Tenant compte que, lors des premiers signes de reprise, ces salariés licenciés feraient défaut à la profession ;

Considérant qu'en cette circonstance, il est nécessaire d'aider les entreprises à former leur personnel et à augmenter les compétences des salariés concernés ;

Et afin de maintenir l'emploi et de soutenir les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises des industries nautiques, les signataires du présent accord conviennent, dans le cadre d'une opération de formation destinée aux salariés menacés, de perdre leur emploi, de :

  • mettre en place des dispositions particulières s'adressant aux salariés des entreprises des industries nautiques ;
  • permettre à ces jeunes de suivre une formation qui débouchera sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnus par la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance.

Champ d'application

Abrogé24 novembre 2020

Objectif quantitatif

Abrogé24 novembre 2020

Axe directeur des formations

Abrogé24 novembre 2020

Engagement des entreprises

Abrogé24 novembre 2020

Enveloppe budgétaire

Abrogé24 novembre 2020

Suivi de l'accord

Abrogé24 novembre 2020

Réalisation

Abrogé24 novembre 2020

Durée de l'accord

Abrogé24 novembre 2020

Engagement

Abrogé24 novembre 2020

Dénonciation - Résiliation

Abrogé24 novembre 2020

Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 23 novembre 2020

Formation
Article Préambule
Champ d'application
Objectif quantitatif
Axe directeur des formations
Engagement des entreprises
Enveloppe budgétaire
Suivi de l'accord
Information et consultation des instances représentatives
Réalisation
Durée de l'accord
Engagement
Dénonciation - Résiliation