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Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1994 et pour des formations débutant avant le 1er janvier 1996.

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Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 24 novembre 2020

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Accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord de deux ans est signé à partir du 1er janvier 1994 pour des formations commençant avant le 1er janvier 1996.

Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1994 et pour des formations débutant avant le 1er janvier 1996.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance