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Formation

Durée de l'accord

Abrogé24 novembre 2020
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Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord de deux ans est signé à partir du 1er janvier 1994 pour des formations commençant avant le 1er janvier 1996.

Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1994 et pour des formations débutant avant le 1er janvier 1996.

Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 23 novembre 2020

Durée de l'accord
Article 9