Abrogé24 novembre 2020
Abrogé par Convention collective nationale de l'industrie ... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de formation professionnelle
Résumé. Un accord de deux ans est signé à partir du 1er janvier 1994 pour des formations commençant avant le 1er janvier 1996.
Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1994 et pour des formations débutant avant le 1er janvier 1996.
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