Formation-qualification

Article 3

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Article 3

Le présent accord, qui entre en vigueur le 1er juillet 1988, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1988

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Entrée en vigueur d'un accord de formation-qualification

Résumé. Un accord de formation-qualification entre en vigueur le 1er juillet 1988 et sera déposé dans des lieux spécifiques.

Le présent accord, qui entre en vigueur le 1er juillet 1988, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1988

Source : Légifrance