Formation-qualification

relatif à la formation-qualification

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En vigueur depuis le 1 juillet 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de formation-qualification pour les salariés

Résumé. Un accord entre organisations précise les conditions pour obtenir une prime de formation après certains stages.

Considérant que l'avenant n° 14 du 2 mai 1988 institue, à compter du 1er juillet 1988, une prime de formation-qualification au bénéfice des salariés ayant suivi certains stages de formation professionnelle ;

Considérant qu'il est nécessaire, pour permettre à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de dresser la liste des stages agréés à ce titre, de préciser les conditions d'attribution de cette prime ainsi que les critères utilisés pour établir le nombre de points s'attachant à chaque stage,

Les organisations soussignées sont convenues de ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 juillet 1988

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Entrée en vigueur d'un accord de formation-qualification

Résumé. Un accord de formation-qualification entre en vigueur le 1er juillet 1988 et sera déposé dans des lieux spécifiques.

Le présent accord, qui entre en vigueur le 1er juillet 1988, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 1988

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Engagement pour l'extension d'un accord

Résumé. Les signataires d'un accord s'engagent à demander rapidement son extension selon les règles du code du travail.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre des articles L. 133-8 et suivants du code du travail, à effectuer sans délai les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1988

Formation-qualification
Conditions d'attribution de la prime de formation-qualification
Critère d'établissement du nombre de points de formation-qualification s'attachant à chaque stage agréé
Article 3
Article 4