En vigueur depuis le 1 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord applicable aux Banques populaires
Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises du réseau des Banques populaires, comme le prévoit une loi de 2009.
Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des Banques populaires mentionné à l'article 5.1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires.
1 version
2 cités