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Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

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Périmé3 juillet 2023

Créé le 3 juillet 2020 · Périmé le 3 juillet 2023

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

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Périmé depuis le lundi 3 juillet 2023

En vigueur du vendredi 3 juillet 2020 au dimanche 2 juillet 2023

Source : Légifrance