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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Préambule
Abrogé3 juillet 2023Champ d'application
Abrogé3 juillet 2023Titre Ier Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
Abrogé3 juillet 2023Sous-thème 1. Les objectifs généraux de la formation dans la branche
Abrogé3 juillet 2023Sous-thème 2. Les actions prioritaires de formation
Abrogé3 juillet 2023Sous-thème 4. L'égalité d'accès à la formation professionnelle
Abrogé3 juillet 2023Sous-thème 5. L'accompagnement à la formation de certains publics
Abrogé3 juillet 2023Titre II La mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Abrogé3 juillet 2023Sous-thème 1. Les dispositifs de la formation professionnelle
Abrogé3 juillet 2023Sous-thème 2. Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
Abrogé3 juillet 2023Titre III Dispositions relatives aux instances
Abrogé3 juillet 2023Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi de l'accord
Abrogé3 juillet 2023Abrogé depuis le lundi 3 juillet 2023
En vigueur du vendredi 3 juillet 2020 au dimanche 2 juillet 2023