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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé3 juillet 2023
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Abrogé depuis le lundi 3 juillet 2023

En vigueur du vendredi 3 juillet 2020 au dimanche 2 juillet 2023

Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
Titre II La mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre III Dispositions relatives aux instances
Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi de l'accord