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Formation professionnelle

Champ d'application

Abrogé3 juillet 2023
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Périmé3 juillet 2023

Créé le 3 juillet 2020 · Périmé le 3 juillet 2023

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

Abrogé depuis le lundi 3 juillet 2023

En vigueur du vendredi 3 juillet 2020 au dimanche 2 juillet 2023

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