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Article 6.6

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Article 6.6

Un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peut déroger au présent accord que par des dispositions plus favorables aux salariés.

(1) Article L. 2222-3-1 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords collectifs et protection des salariés

Résumé. Un accord d'entreprise ne peut pas être moins favorable aux salariés que la loi.

Un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peut déroger au présent accord que par des dispositions plus favorables aux salariés.

(1) Article L. 2222-3-1 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance