Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Dénonciation d'un accord selon les règles en vigueur
Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
(1) En application de l'article L. 2222-6 du code du travail, la convention ou l'accord prévoit les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation ; cette durée peut être plus courte que celle prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.