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Article 6.3

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Article 6.3

Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

(1) En application de l'article L. 2222-6 du code du travail, la convention ou l'accord prévoit les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation ; cette durée peut être plus courte que celle prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord selon les règles en vigueur

Résumé. Un accord peut être dénoncé après un préavis, dont la durée est fixée par les règles en vigueur ou par l'accord lui-même.

Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

(1) En application de l'article L. 2222-6 du code du travail, la convention ou l'accord prévoit les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation ; cette durée peut être plus courte que celle prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance