Abrogé par Développement de l'alternance - art. 31 (VE)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2021
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Prise en charge des formations pour tuteurs et maîtres d'apprentissage
Formation des tuteurs
Les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales et conventionnelles, ainsi que les frais de transport et d'hébergement des actions de formation de tuteur exercés par un salarié ou par tout employeur de moins de 10 salariés, sont pris en charge par l'OPCA de branche.
En application des articles L. 6332-15 et D. 6332-90 du code du travail, cette prise en charge de l'OPCA de branche s'effectue sur la base des frais réels justifiés, dans la limite de 15 € par heure de formation et pour une durée maximale de 40 heures.
Formation pédagogique des maîtres d'apprentissage
L'OPCA de branche prend en charge les dépenses engagées par l'entreprise pour la formation pédagogique des maîtres d'apprentissage. Cette prise en charge de l'OPCA de branche s'effectue sur la base des frais réels justifiés, dans la limite de 15 € par heure de formation et pour une durée maximale de 40 heures.