Abrogé par Développement de l'alternance - art. 31 (VE)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2021
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Périodes de professionnalisation : objectifs et modalités
La période de professionnalisation doit permettre au salarié de bénéficier :
– d'une action de formation sanctionnée par une qualification professionnelle :
– soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– soit reconnue dans les classifications de la convention collective nationale des industries chimiques ;
– soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un certificat de qualification professionnelle interbranches (CQPI) ;
– d'une action de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret ;
– d'une action permettant l'accès à une certification inscrite à l'inventaire spécifique établi par la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ;
– d'une action VAE.
Les périodes de professionnalisation peuvent abonder le compte personnel de formation du salarié lorsque la durée de la formation est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le CPF et à la demande de son titulaire dans les conditions définies à l'article L. 6323-4-II du code du travail.