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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé8 octobre 2017
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Abrogé8 octobre 2017

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 8 octobre 2017

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5.1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 2017

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 7 octobre 2017

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Titre Ier Accès et maintien dans l'emploi
Titre II Sécurisation des parcours professionnels
Titre III Compte personnel de formation (CPF)
Titre IV Orientation et actions relatives à la formation tout au long de la vie
Titre V Dispositions finales