Abrogé par Formation professionnelle - art. (VNE)
Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 8 octobre 2017
Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5.1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.