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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5.1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

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Abrogé8 octobre 2017

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 8 octobre 2017

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5.1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 7 octobre 2017

Source : Légifrance