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Formation professionnelle

Préambule

Abrogé8 octobre 2017
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Abrogé8 octobre 2017

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 8 octobre 2017

L'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ont conduit les partenaires sociaux à mettre les textes relatifs à la formation professionnelle en conformité avec la loi et les textes réglementaires.
Dans un souci de lisibilité et de clarté, ils ont souhaité regrouper dans un seul accord collectif l'ensemble des dispositions conventionnelles applicables au réseau des banques populaires en matière de formation professionnelle tout au long de la vie et de formation professionnelle en alternance.
En conséquence, les dispositions du présent accord se substituent intégralement aux dispositions suivantes :
– accord AFB du 8 juillet 2005 relatif à la formation tout au long de la vie dans les banques (dont les dispositions ont été maintenues en application de l'article 5 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009) ;
– accord du 8 novembre 2006 relatif à la formation et à l'accompagnement du collaborateur dans son parcours professionnel ;
– accord du 6 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle en alternance.
Enfin, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité rappeler leur attachement à une politique de formation professionnelle innovante et dynamique au service du développement des compétences de l'ensemble des collaborateurs et des entreprises de la branche. Le présent accord s'inscrit en complément de l'accord du 15 décembre 2010 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans la branche Banque populaire ainsi que de l'accord GPEC groupe.
Les dispositions du présent texte se substituent intégralement aux dispositions de l'accord de branche du 14 mars 2013.

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 2017

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 7 octobre 2017

Préambule