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Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives laitières ou de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 avril 2016

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises qui relèvent des conventions collectives des coopératives laitières ou de l'industrie laitière.

Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives laitières ou de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance