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Formation professionnelle

Champ d'application

Abrogé1 avril 2016
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Périmé1 avril 2016

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 1 avril 2016

Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives laitières ou de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au jeudi 31 mars 2016

Champ d'application