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Article 34

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Article 34

Le FAFSEA, à la demande de la section paritaire sectorielle du paysage, recherchera et recevra toute subvention ou cofinancement d'origine nationale, régionale, paritaire, européenne, publique ou parapublique permettant d'augmenter ses ressources financières conformément à ses missions et aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 3 février 2012 · Dernière version le 14 juillet 2015

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Recherche de subventions par le FAFSEA

Résumé. Le FAFSEA peut chercher des subventions pour augmenter ses ressources financières.

Le FAFSEA, à la demande de la section paritaire sectorielle du paysage, recherchera et recevra toute subvention ou cofinancement d'origine nationale, régionale, paritaire, européenne, publique ou parapublique permettant d'augmenter ses ressources financières conformément à ses missions et aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 février 2012 au lundi 13 juillet 2015

Source : Légifrance