Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017
La faculté de dénonciation et/ou de révision s'effectue dans les mêmes conditions qu'à l'article 6 de la CCN.
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Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017
La faculté de dénonciation et/ou de révision s'effectue dans les mêmes conditions qu'à l'article 6 de la CCN.
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Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 1 juillet 2017
Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 6
Source : Légifrance