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Article 5

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Article 5

Le présent accord est intégré sur le site internet du SNSA.

Les entreprises doivent s'assurer de la communication de l'accord à chaque salarié et compléter cette communication d'un courriel destiné à l'ensemble des salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2017

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017

Le présent accord est intégré sur le site internet du SNSA.

Les entreprises doivent s'assurer de la communication de l'accord à chaque salarié et compléter cette communication d'un courriel destiné à l'ensemble des salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 1 juillet 2017

Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 5

Source : Légifrance