Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017
Le présent accord entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa signature.
Le SNSA s'engage à effectuer les démarches nécessaires à son dépôt légal et à son extension.
Formation professionnelle
Le présent accord entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa signature.
Le SNSA s'engage à effectuer les démarches nécessaires à son dépôt légal et à son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017
Le présent accord entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa signature.
Le SNSA s'engage à effectuer les démarches nécessaires à son dépôt légal et à son extension.
Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 1 juillet 2017
Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 3
Source : Légifrance