Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Comme il est rappelé dans le préambule, cet accord revêt un caractère normatif et s'impose à ce titre aux accords particuliers qui seraient conclus au sein des entreprises de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juillet 2017

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017

Comme il est rappelé dans le préambule, cet accord revêt un caractère normatif et s'impose à ce titre aux accords particuliers qui seraient conclus au sein des entreprises de la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 1 juillet 2017

Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2

Source : Légifrance