Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017
Comme il est rappelé dans le préambule, cet accord revêt un caractère normatif et s'impose à ce titre aux accords particuliers qui seraient conclus au sein des entreprises de la branche.
Formation professionnelle
Comme il est rappelé dans le préambule, cet accord revêt un caractère normatif et s'impose à ce titre aux accords particuliers qui seraient conclus au sein des entreprises de la branche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017
Comme il est rappelé dans le préambule, cet accord revêt un caractère normatif et s'impose à ce titre aux accords particuliers qui seraient conclus au sein des entreprises de la branche.
Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 1 juillet 2017
Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2
Source : Légifrance