Formation professionnelle

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La formation professionnelle comprend trois logiques d'accès pour les salariés et l'entreprise.
Ces logiques s'appuient :

– soit sur une initiative de l'employeur à travers du plan de formation ;

– soit sur une initiative du salarié avec l'accord de l'employeur pour l'exercice du droit individuel à la formation ou l'accès aux périodes de professionnalisation ;

– soit sur une initiative uniquement du salarié par le congé individuel de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2017

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les trois logiques d'accès à la formation professionnelle

Résumé. La formation professionnelle peut être initiée par l'employeur, le salarié avec accord de l'employeur, ou uniquement par le salarié.

La formation professionnelle comprend trois logiques d'accès pour les salariés et l'entreprise.
Ces logiques s'appuient :

– soit sur une initiative de l'employeur à travers du plan de formation ;

– soit sur une initiative du salarié avec l'accord de l'employeur pour l'exercice du droit individuel à la formation ou l'accès aux périodes de professionnalisation ;

– soit sur une initiative uniquement du salarié par le congé individuel de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance