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Formation professionnelle

Titre II Plan de Formation

Abrogé1 janvier 2016
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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du plan de formation

Résumé. Le plan de formation est un document où l'employeur liste les formations qu'il propose à ses employés.

Le plan de formation regroupe les formations définies à l'article 5 du présent accord réalisées à l'initiative de l'employeur.
Il précise l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de mettre en œuvre dans son entreprise.

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Les deux types d'actions dans le plan de formation

Résumé. Le plan de formation en entreprise inclut des actions pour adapter les salariés à leur poste ou favoriser leur évolution, ainsi que des formations pour développer leurs compétences au-delà de leur qualification actuelle.

Le plan de formation comporte deux types d'actions de formation (art. L. 6321-1 et suivants du code du travail) :

– les actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise. Ces actions ont pour objectif d'apporter au salarié des compétences supplémentaires qui sont directement utilisables dans les fonctions qu'il occupe. Ces actions visent également à apporter des compétences qui ne sont pas directement utilisables dans le cadre des fonctions du salarié au moment où la formation est suivie, mais qui s'inscrivent dans un projet d'évolution du poste de travail, ou d'une modification des fonctions du salarié dans le cadre de son contrat de travail ;
– les actions de développement des compétences des salariés. Ces actions visent à faire acquérir au salarié des compétences qui vont au-delà de sa qualification professionnelle. Ces actions de formation répondent à une évolution de la qualification professionnelle, accompagnée éventuellement d'une promotion.

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Consultation annuelle du comité d'entreprise sur le plan de formation

Résumé. Le comité d'entreprise doit donner son avis chaque année sur le plan de formation des employés.

Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, est consulté annuellement pour avis sur le projet de plan de formation décidé par l'employeur ainsi que sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente (art. L. 2323-33 du code du travail).

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Titre II Plan de Formation
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Article 5
Article 6