Abrogé par Taux de contribution à la formation professionn... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition du plan de formation
Le plan de formation regroupe les formations définies à l'article 5 du présent accord réalisées à l'initiative de l'employeur.
Il précise l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de mettre en œuvre dans son entreprise.