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Formation professionnelle

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Article 4

Le plan de formation regroupe les formations définies à l'article 5 du présent accord réalisées à l'initiative de l'employeur.
Il précise l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de mettre en œuvre dans son entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du plan de formation

Résumé. Le plan de formation est un document où l'employeur liste les formations qu'il propose à ses employés.

Le plan de formation regroupe les formations définies à l'article 5 du présent accord réalisées à l'initiative de l'employeur.
Il précise l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de mettre en œuvre dans son entreprise.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance