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Formation professionnelle

Article 16

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Article 16

Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, est informé et consulté sur :

  • les conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation ;
  • les conditions de mise en œuvre des périodes de professionnalisation ;
  • les conditions de mise en œuvre de la fonction tutorale ;
  • les conditions de mise en œuvre du droit individuel à la formation ;
  • le plan de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2018

Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 30 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité d'entreprise dans la formation professionnelle

Résumé. Le comité d'entreprise doit être informé et consulté sur plusieurs aspects de la formation professionnelle des employés.

Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, est informé et consulté sur :

  • les conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation ;
  • les conditions de mise en œuvre des périodes de professionnalisation ;
  • les conditions de mise en œuvre de la fonction tutorale ;
  • les conditions de mise en œuvre du droit individuel à la formation ;
  • le plan de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2018

En vigueur du samedi 4 février 2012 au samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance