Abrogé30 décembre 2018
Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 30 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comité d'entreprise dans la formation professionnelle
Résumé. Le comité d'entreprise doit être informé et consulté sur plusieurs aspects de la formation professionnelle des employés.
Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, est informé et consulté sur :
- les conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation ;
- les conditions de mise en œuvre des périodes de professionnalisation ;
- les conditions de mise en œuvre de la fonction tutorale ;
- les conditions de mise en œuvre du droit individuel à la formation ;
- le plan de formation.