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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé30 décembre 2018
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Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2018

En vigueur du samedi 4 février 2012 au samedi 29 décembre 2018

Formation professionnelle
Objet
Titre Ier : Insertion professionnelle
Titre II : Développement des compétences
Titre III : Contributions obligatoires à l'OPCA 3+
Titre IV : Parcours professionnels
Titre V : CPNE
Titre VI : Observatoire des métiers et des qualifications
Titre VII : Dispositions particulières
Titre VIII : Dispositions diverses
Annexes