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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Objet
Abrogé30 décembre 2018Titre Ier : Insertion professionnelle
Abrogé30 décembre 2018Principes généraux
Abrogé30 décembre 2018Titre II : Développement des compétences
Abrogé30 décembre 2018Titre III : Contributions obligatoires à l'OPCA 3+
Abrogé30 décembre 2018Titre IV : Parcours professionnels
Abrogé30 décembre 2018Titre V : CPNE
Abrogé30 décembre 2018Titre VI : Observatoire des métiers et des qualifications
Abrogé30 décembre 2018Titre VII : Dispositions particulières
Abrogé30 décembre 2018Titre VIII : Dispositions diverses
Abrogé30 décembre 2018Annexes
Abrogé30 décembre 2018Annexe I : Dispositions financières
Abrogé30 décembre 2018Annexe II : Professionnalisation et DIF
Abrogé30 décembre 2018Annexe IV : Guide de l'entretien professionnel
Abrogé30 décembre 2018Annexe V : Modèles de lettres
Abrogé30 décembre 2018Annexe VI : Passeport formation de la fabrication de l'ameublement
Abrogé30 décembre 2018Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2018
En vigueur du samedi 4 février 2012 au samedi 29 décembre 2018