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Formation professionnelle

Article 10

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Article 10

10.1. Objet

Le code du travail prévoit la possibilité pour chaque salarié de bénéficier d'un passeport formation (article L. 6315-2). Un décret en Conseil d'Etat déterminera ses modalités de mise en œuvre.

Afin de faciliter la réalisation du « passeport formation », son appropriation par chaque salarié et la lisibilité au niveau de la branche, les signataires conviennent de continuer à promouvoir et de mettre à disposition des salariés qui le souhaitent le « passeport formation fabrication de l'ameublement » réalisé dans le cadre des travaux de la CPNE.

Dans l'attente des décrets d'application déterminant les modalités d'application, tout salarié de la branche de la fabrication de l'ameublement qui le souhaite peut établir son « passeport formation » sur la base du document annexé.

Ce « passeport formation », dont le salarié garde la liberté d'utilisation, est renseigné à son initiative et reste sa propriété.

10.2. Contenu

Ce document qui figure en annexe VI au présent accord, recense, notamment :

- les certifications (diplômes, titres, CQP...) obtenues en formation initiale ou continue [plan de formation, professionnalisation, DIF ou dans le cadre de la VAE ;

- les actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle continue [plan de formation, professionnalisation, DIF ;

- les emplois tenus et les connaissances, compétences, aptitudes professionnelles mises en œuvre ;

- les expériences professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2018

Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 30 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le passeport formation pour les salariés

Résumé. Le passeport formation permet aux salariés de la branche de l'ameublement de recenser leurs formations et expériences professionnelles.

10.1. Objet

Le code du travail prévoit la possibilité pour chaque salarié de bénéficier d'un passeport formation (article L. 6315-2). Un décret en Conseil d'Etat déterminera ses modalités de mise en œuvre.

Afin de faciliter la réalisation du « passeport formation », son appropriation par chaque salarié et la lisibilité au niveau de la branche, les signataires conviennent de continuer à promouvoir et de mettre à disposition des salariés qui le souhaitent le « passeport formation fabrication de l'ameublement » réalisé dans le cadre des travaux de la CPNE.

Dans l'attente des décrets d'application déterminant les modalités d'application, tout salarié de la branche de la fabrication de l'ameublement qui le souhaite peut établir son « passeport formation » sur la base du document annexé.

Ce « passeport formation », dont le salarié garde la liberté d'utilisation, est renseigné à son initiative et reste sa propriété.

10.2. Contenu

Ce document qui figure en annexe VI au présent accord, recense, notamment :

- les certifications (diplômes, titres, CQP...) obtenues en formation initiale ou continue [plan de formation, professionnalisation, DIF ou dans le cadre de la VAE ;

- les actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle continue [plan de formation, professionnalisation, DIF ;

- les emplois tenus et les connaissances, compétences, aptitudes professionnelles mises en œuvre ;

- les expériences professionnelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2018

En vigueur du samedi 4 février 2012 au samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance