Abrogé par Formation professionnelle - art. 21 (VE)
Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Nouvel accord sur la formation professionnelle
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais. Il se substitue à toutes les dispositions contenues dans l'accord relatif à la formation professionnelle du 20 décembre 2006.