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Formation professionnelle

Titre IV Dispositions finales

Abrogé1 janvier 2016
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Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords de formation professionnelle et droits des salariés

Résumé. Les accords sur la formation professionnelle ne peuvent pas être moins avantageux pour les employés que la loi.

Tout accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement conclu en matière de formation professionnelle ne peut déroger au présent accord que dans un sens plus favorable en tout ou partie au salarié.

Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle remplace l'ancien et entrera en vigueur bientôt, sauf opposition.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais. Il se substitue à toutes les dispositions contenues dans l'accord relatif à la formation professionnelle du 20 décembre 2006.

Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Notification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est signé et notifié aux syndicats, avec des règles pour sa mise en œuvre.

Le texte du présent accord a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation signataire et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Révision et dénonciation des accords

Résumé. Les organisations peuvent demander à tout moment la révision ou la dénonciation de l'accord, avec un préavis de 3 mois.

Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision.
En tout état de cause, conformément à l'article L. 2241-6 du code du travail, dans le semestre qui précède la fin de la troisième année d'application du présent accord, les parties se rencontrent à l'effet d'en réviser le contenu, s'il y a lieu.
L'accord peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires avec un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Titre IV Dispositions finales
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24