Formation professionnelle

Article 7.1

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Article 7.1

Le contrat de professionnalisation assure une formation en alternance qui permet d'acquérir une qualification professionnelle :

– soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
– soit reconnue dans les classifications de l'accord de branche du 8 septembre 2010 ;
– soit ouvrant doit à un certificat de qualification professionnelle.
Le contrat de professionnalisation est mis en place sur la base des principes suivants :

– une personnalisation des parcours de formation, en fonction des connaissances et des expériences de chacun des bénéficiaires ;
– une alternance alliant des séquences de formation professionnelle, dans ou hors de l'entreprise, et l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles, en lien avec la (ou les) qualification (s) professionnelle (s) recherchée (s) ;
– une certification des connaissances, des compétences et des aptitudes professionnelles acquises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 février 2018

Créé le 9 février 2013 · Abrogé le 9 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de professionnalisation : formation en alternance

Résumé. Le contrat de professionnalisation permet d'apprendre un métier en alternant formation et travail, avec des parcours adaptés à chacun.

Le contrat de professionnalisation assure une formation en alternance qui permet d'acquérir une qualification professionnelle :

– soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
– soit reconnue dans les classifications de l'accord de branche du 8 septembre 2010 ;
– soit ouvrant doit à un certificat de qualification professionnelle.
Le contrat de professionnalisation est mis en place sur la base des principes suivants :

– une personnalisation des parcours de formation, en fonction des connaissances et des expériences de chacun des bénéficiaires ;
– une alternance alliant des séquences de formation professionnelle, dans ou hors de l'entreprise, et l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles, en lien avec la (ou les) qualification (s) professionnelle (s) recherchée (s) ;
– une certification des connaissances, des compétences et des aptitudes professionnelles acquises.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 février 2018

En vigueur du samedi 9 février 2013 au jeudi 8 février 2018

Source : Légifrance