Contrat de travail et classifications

relatif au contrat de travail et aux classifications

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(1) Accord sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 8 avril 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 16 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche sur le fret ferroviaire

Résumé. Un accord de branche sur le fret ferroviaire est ajouté à la convention collective nationale.

Le présent accord de branche sera partie intégrante de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire.

A ce titre, le champ d'application des dispositions du présent accord est celui défini par l'accord de branche du 6 juin 2007 , étant toutefois précisé qu'elles ne s'appliquent qu'aux activités de fret ferroviaire.

Les partenaires sociaux conviennent que des négociations distinctes et ultérieures se tiendront pour le personnel relevant de l'activité du transport ferroviaire de voyageurs.

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2011

Contrat de travail et classifications
Titre Ier Contrat de travail
Titre II Classifications et rémunérations
Annexe