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Article 20

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Article 20

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires ou adhérentes au présent accord se réunissent, au niveau de la branche, tous les 3 ans, conformément aux dispositions légales.
Un bilan d'évaluation des conditions de mise en œuvre de l'accord de branche sera réalisé avant le terme de la période triennale.

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En vigueur depuis le 15 avril 2006

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Évaluation triennale des accords de branche

Résumé. Les syndicats et employeurs signataires d'un accord de branche se réunissent tous les 3 ans pour évaluer sa mise en œuvre.

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires ou adhérentes au présent accord se réunissent, au niveau de la branche, tous les 3 ans, conformément aux dispositions légales.
Un bilan d'évaluation des conditions de mise en œuvre de l'accord de branche sera réalisé avant le terme de la période triennale.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

Source : Légifrance