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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
Titre III accès des salariés à la formation
Titre IV Rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
Titre V financement de la formation professionnelle
Titre VI Dispositions finales
Annexe