Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Il pourra être dénoncé en respectant les conditions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-14 du code du travail.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2010

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Révision et dénonciation d'un accord de formation

Résumé. Un accord de formation professionnelle peut être révisé ou dénoncé selon les règles légales.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Il pourra être dénoncé en respectant les conditions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-14 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 5 octobre 2010

Source : Légifrance