En vigueur depuis le 5 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision et dénonciation d'un accord de formation
Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Il pourra être dénoncé en respectant les conditions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-14 du code du travail.