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Formation professionnelle

Tutorat

Abrogé19 août 2011
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Créé le 30 mai 2005 · Périmé le 19 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soutien aux tuteurs dans la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent soutenir les tuteurs en formation professionnelle en ajustant leur charge de travail et en finançant leur formation, avec un suivi annuel par la branche.

Les parties signataires soulignent la nécessité d'accompagner le développement du tutorat afin d'accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle et en particulier des contrats et périodes de professionnalisation.
Les entreprises devront ajuster la charge de travail du tuteur et prendre en charge les actions de formation spécifiques dont ils peuvent bénéficier pour exercer leur mission.
Les parties signataires invitent également les entreprises de la branche à mettre en oeuvre les modalités particulières permettant de prendre en compte et de valoriser la fonction d'accompagnement tutorial exercée par les salariés dans le cadre de leur parcours professionnel.
En vue de favoriser l'exercice de la fonction tutoriale dans le cadre de la professionnalisation, les parties signataires conviennent que les dépenses occasionnées par l'exercice du tutorat sont prises en charge par l'OPCA Transports pour un montant, fixé par voie réglementaire, forfaitaire par tuteur, ou personne assurant une fonction tutorale, dans la limite d'une durée maximale de 6 mois. Dans le cas où le tuteur doit recevoir une formation le préparant à sa fonction, une participation, fixée par voie réglementaire, par heure de formation au tutorat, pour une durée maximale de 40 heures, est versée à l'entreprise par l'OPCA Transports. Les parties conviennent que ces modalités feront l'objet d'un examen annuel par la section paritaire professionnelle.

Abrogé depuis le vendredi 19 août 2011

En vigueur du lundi 30 mai 2005 au jeudi 18 août 2011

Tutorat
Article 10