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Formation professionnelle

Annexe

Abrogé19 août 2011
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Périmé19 août 2011

Créé le 30 mai 2005 · Périmé le 19 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des formations par l'OPCA Transports

Résumé. L'OPCA Transports fixe des tarifs forfaitaires pour la prise en charge des formations professionnelles, selon le niveau d'études.

ANNEXE I
Modalités de prises en charge par l'OPCA Transports

La participation à la formation de l'OPCA Transports est définie comme suit :
― 7,50 € forfaitaires par heure de formation pour les formations relevant de l'enseignement professionnel jusqu'au niveau BTS ;
― 9,50 € forfaitaires par heure de formation pour les formations supérieures au niveau BTS et présentant un caractère en relation directe avec les métiers de l'armement maritime.
Ces forfaits couvrent l'ensemble des dépenses pédagogiques engagées par l'entreprise au titre du contrat et des périodes de professionnalisation.
Concernant les frais de formation engagés au titre du DIF, les signataires conviennent de confier à la section technique paritaire de l'OPCA le soin de fixer le montant de prise en charge par l'OPCA Transports.

Abrogé depuis le vendredi 19 août 2011

En vigueur du lundi 30 mai 2005 au jeudi 18 août 2011

Annexe